Selon
les termes du décret n° 2001-139 du 12 février 2001,
le comité de concertation pour les données en sciences
humaines et sociales est créé auprès des ministres
chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation
nationale et de la recherche. Il est placé sous la présidence
du ministre chargé de la recherche.
Rôle du comité
Le comité
propose les orientations de la politique publique de données
pour la recherche en sciences humaines et sociales. A ce titre, il
a notamment pour mission :
-
de s'informer des activités de production et d'utilisation
des données ;
-
de déterminer les ensembles de données dont l'intérêt
scientifique justifie le recueil, la préservation et la diffusion
pour la recherche ;
-
de
faire des propositions afin de contribuer à la promotion
de la formation à l'utilisation des données, l'accès
des chercheurs et des enseignants-chercheurs aux données
utiles aux sciences humaines et sociales ainsi qu'au développement
des recherches utilisant les grands fichiers de données ;
-
de formuler des propositions en vue de la production de grandes
enquêtes utiles à la recherche ;
-
d'émettre des avis sur les conditions favorisant la mobilité
des personnels entre l'enseignement supérieur, les organismes
de recherche et les organismes producteurs de données.
Composition
Le comité
comprend deux représentants des ministres respectivement
chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation
nationale et de la recherche. L'un des deux représentants
du ministre chargé de la recherche assure la vice-présidence
du comité. Un représentant du Centre national de la
recherche scientifique et un représentant de la conférence
des présidents d'université assistent de droit aux
réunions du comité.
Secrétariat général
Un
secrétariat général prépare les travaux
du comité et contribue à la mise en œuvre de
ses avis et propositions. Il est tenu informé des réalisations
relevant du domaine de compétence du comité.
un arrêté du 5 novembre 2001 du ministre de la recherche,
.
Par arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination de
la secrétaire générale du comité de
concertation pour les données en sciences humaines et sociales
(NOR : RECR0500177A) Mme Roxane Silberman a été
nommé secrétaire général du comité.
Conseil scientifique
Un
conseil scientifique a été institué auprès
du comité de concertation. Il émet des avis, soit
à la demande du comité de concertation, soit de sa
propre initiative, notamment sur :
Liste
des membres du Conseil scientifique du CCDSHS
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination
au conseil scientifique du comité de concertation pour les
données en sciences humaines et sociales.
Bruno
AUBUSSON de CAVARLAY
DR CNRS, CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et
les institutions pénales), UMR 2190 CNRS-Ministère de
la justice.
Patrice
BOURDELAIS
Directeur d’études à l’EHESS, Centre de
recherche Historique CNRS EHESS.
Emmanuelle
CAMBOIS
Chargée de recherche INED, unité U05 : Mortalité,
santé, épidémiologie
Gérard
GRUNBERG
DR CNRS, directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences
politiques, président du conseil de département des
sciences de l'homme et de la société du CNRS
Pierre
Cyrille HAUTCŒUR
Professeur de sciences économiques Université de Paris
I Panthéon-Sorbonne, EHESS et Jourdan Economie
Dominique
JOYE
Directeur du SIDOS, Service suisse d'information et d'archivage de
données pour les sciences sociales, Neuchâtel.
Gérard
LANG
Chef de la division Environnement juridique de la statistique, INSEE,
secrétaire du comité du secret statistique concernant
les entreprises, secrétaire du comité du contentieux
du Conseil national de l'information statistique.
Fany DECLERCK
Professeur des universités, Université de Toulouse,
CRG
Denise
LIEVESLEY
Directrice de l’agence sociale d’information pour la santé
et les soins, Royaume Unis, ancienne directrice l'Institut de statistique
de l'UNESCO
Dominique
MEDA
Philosophe et sociologue, inspecteur général des affaires
sociales chercheuse au Centre d’études et de l’emploi
Ekkehard
MOCHMANN
Directeur général du Zentralarchiv für empirische
Sozialforschung, Université de Cologne
René
PADIEU
Inspecteur général de l'INSEE
Jean-Luc
PINOL
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université Lyon
2. directeur du Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes,
ENS-LSH, Grenoble 2, Lyon 2 et Lyon 3
Catherine
RHEIN
DR
CNRS UMR CNRS Paris VII Géographie-cités
Catherine
SOFER
Professeur à Paris I, membre de l’équipe TEAM
UMR8174 CNRS – Paris 1 Centre d'économie de la Sorbonne
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